Article 1 — Identification du vendeur

Les prestations décrites aux présentes sont proposées par Gail KOERBER, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous l’enseigne Planète Céramique, 172 avenue de la Libération Charles de Gaulle, 33110 Le Bouscat.

• SIRET : 51878863300031 — Code APE : 4778C

• Téléphone : 06 37 33 78 43 — Courriel : planete.ceramique@orange.fr

• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

• Assurance responsabilité civile professionnelle : MAAF, contrat n°133374542 G - MCE - 002

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Article 2 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Planète Céramique, qu’elles soient réservées en ligne, par téléphone, par courriel ou sur place à l’atelier.

Toute réservation, inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Planète Céramique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

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Article 3 — Prestations proposées

Planète Céramique propose :

• des séances libres de peinture sur céramique, pendant les heures d’ouverture de l’atelier ;

• des ateliers de modelage ;

• des ateliers à thème et événements ponctuels ;

• des prestations pour groupes : anniversaires, enterrements de vie de jeune fille, séminaires et activités de cohésion d’équipe ;

• des chèques-cadeaux.

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Le détail de chaque prestation — durée, contenu, nombre de participants, matériel fourni — figure sur la page correspondante du site. Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

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Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Planète Céramique n’est pas assujettie à la TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix des pièces en céramique varie selon le modèle choisi, de 20 à 60 €. Ce prix comprend la pièce, les peintures, l’utilisation du matériel de l’atelier, l’accompagnement, l’émaillage et la cuisson.

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Les tarifs des ateliers, événements et prestations de groupe sont indiqués sur la page correspondante et sur la plateforme de réservation en ligne. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

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Article 5 — Réservation et paiement

5.1 Séances libres

La réservation s’effectue en ligne, par téléphone, par SMS ou par courriel, dans la limite des places disponibles. Elle devient définitive à réception de la confirmation adressée par Planète Céramique.

Lors de la réservation en ligne, une empreinte bancaire est enregistrée. Aucun montant n’est débité au moment de la réservation. Les pièces choisies sont réglées sur place à l’issue de la séance.

5.2 Ateliers et événements

Les ateliers de modelage et les événements à thème se réservent en ligne, avec paiement intégral à la réservation. La réservation n’est définitive qu’après encaissement du paiement.

5.3 Prestations de groupe

Les anniversaires, enterrements de vie de jeune fille, séminaires et autres prestations de groupe font l’objet d’un devis préalable et du versement d’arrhes dont le montant est précisé lors de la réservation. Le solde est réglé le jour de la prestation.

5.4 Moyens de paiement

Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement du site. Les paiements sur place peuvent être effectués en espèces ou par carte bancaire.

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Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les réservations de séances, d’ateliers, d’événements et de prestations de groupe ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Seules s’appliquent les conditions d’annulation prévues à l’article 7. Les chèques-cadeaux, qui ne sont rattachés à aucune date déterminée, bénéficient en revanche du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.3.

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Article 7 — Annulation, modification et absence

7.1 Séances libres

Une séance libre peut être annulée ou déplacée sans frais jusqu’à douze heures avant l’heure de la réservation, depuis le lien figurant dans le courriel de confirmation ou en contactant l’atelier.

En cas d’annulation tardive ou d’absence non signalée, une indemnité de 10 € par personne réservée pourra être prélevée sur l’empreinte bancaire enregistrée lors de la réservation.

Cette indemnité couvre forfaitairement les frais engagés et l’immobilisation des places réservées.

7.2 Ateliers et événements

Les demandes de modification de date ou d’annulation sont acceptées jusqu’à quarante-huit heures avant le début de la prestation. Passé ce délai, la prestation n’est ni modifiable ni remboursable, et le montant versé reste acquis à Planète Céramique.

Un retard de plus de trente minutes après le début d’un atelier pourra entraîner un refus de participation, afin de ne pas perturber le déroulement de la séance, sans donner lieu à remboursement.

7.3 Prestations de groupe

En cas d’annulation par le client, les arrhes versées restent acquises à Planète Céramique, conformément à l’article 1590 du Code civil.

7.4 Annulation par Planète Céramique

Si Planète Céramique se trouve dans l’impossibilité d’assurer une prestation, elle en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, à son choix, un report ou le remboursement intégral des sommes versées, sans préjudice des dispositions de l’article L214-1 du Code de la consommation relatives aux arrhes.

Le nombre minimum de participants requis pour maintenir un atelier est indiqué, le cas échéant, sur la page de l’événement. Si ce seuil n’est pas atteint, l’atelier peut être annulé et les participants inscrits sont intégralement remboursés.

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Article 8 — Chèques-cadeaux

8.1 Validité

Les chèques-cadeaux sont valables un an à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, ils ne peuvent plus être utilisés et aucun remboursement ne peut être demandé.

8.2 Utilisation

Le chèque-cadeau est adressé au client par courriel, au format PDF, après encaissement du paiement.

Il est utilisable en une seule fois pour toute prestation proposée par Planète Céramique. Il ne peut être ni échangé contre des espèces, ni remboursé, ni fractionné. Si le montant de la prestation excède la valeur du chèque-cadeau, la différence est réglée par le bénéficiaire ; si la prestation est d’un montant inférieur, la différence n’est ni remboursée ni reportée.

Il appartient au bénéficiaire de réserver son créneau ou sa place selon les modalités prévues à l’article 5. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata n’est délivré.

8.3 Rétractation

L’acheteur d’un chèque-cadeau dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, par courriel à planete.ceramique@orange.fr, à condition que le chèque-cadeau n’ait pas été utilisé. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la demande.

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Article 9 — Cuisson et récupération des créations

9.1 Délai

Les pièces peintes sont émaillées puis cuites à haute température. Elles sont disponibles environ deux semaines après la séance. Ce délai est indicatif et peut varier selon le volume de pièces à cuire.

9.2 Aléas de la cuisson

La cuisson est une opération artisanale comportant une part d’aléa. Les légères variations de teinte, de brillance ou de texture témoignent du caractère artisanal du travail et ne constituent pas un défaut.

Malgré tout le soin apporté, une pièce peut se fêler, se déformer ou casser au four. En cas de casse survenue lors de l’émaillage ou de la cuisson, Planète Céramique propose au client, à son choix, de repeindre une pièce équivalente sans frais ou de lui rembourser le montant réglé.

9.3 Conservation

Les créations sont conservées à l’atelier pendant trois mois à compter de la date à laquelle elles sont disponibles. Passé ce délai, Planète Céramique se réserve le droit d’en disposer, notamment en les remettant à une association caritative, sans que le client puisse prétendre à un remboursement.

Sur demande, les pièces peuvent être expédiées aux frais du client.

9.4 Usage des pièces

Les peintures utilisées sont sans plomb, non toxiques et compatibles avec un usage alimentaire après cuisson. Les pièces réalisées à l’atelier passent au lave-vaisselle. Elles ne doivent pas être utilisées au four ni au micro-ondes, sauf indication contraire donnée à l’atelier.

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Article 10 — Déroulement des séances

10.1 Mineurs

Les enfants de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte responsable pendant toute la durée de la séance. Pour les fêtes d’anniversaire, la présence d’au moins un adulte responsable du groupe est requise pendant toute la durée de la prestation.

10.2 Comportement et matériel

Le client s’engage à respecter les lieux, le matériel et les autres participants, et à laisser son espace de travail propre à son départ.

Les céramiques d’autres clients, en attente de cuisson ou déjà cuites, ne doivent pas être manipulées. Tout objet cassé ou dégradé par un participant pourra lui être facturé.

Planète Céramique se réserve le droit d’interrompre une séance en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

10.3 Vêtements et effets personnels

Les peintures utilisées sont lavables mais peuvent tacher. Il est conseillé de ne pas porter de vêtements fragiles. Les participants sont invités à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

10.4 Accessibilité

L'atelier est au rez-de-chaussée, il y a une petite marche pour y accéder. Nos toilettes ne sont malheureusement pas accessibles aux personnes à mobilité réduite.

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Article 11 — Carte de fidélité

La carte de fidélité est nominative et ne peut être ni cédée, ni échangée contre des espèces.

Un tampon est attribué par personne et par visite, pour tout achat d'une pièce d'une valeur minimale de 30 €. Les prestations de groupe (anniversaires, EVJF, séminaires) et les événements ne donnent pas droit à un tampon.

La carte complète donne droit à un avoir de 25 € à valoir sur la prestation de votre choix. Aucune différence n'est remboursée si la pièce choisie est d'une valeur inférieure.

En cas de perte, aucun duplicata n'est délivré.

Planète Céramique se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité, sous réserve d'en informer les porteurs et de laisser un délai raisonnable pour utiliser les tampons acquis.

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Article 12 — Droit à l’image

Des photographies peuvent être prises à l’atelier à des fins de communication. Aucune photographie permettant d’identifier un participant n’est publiée sans son accord. Toute personne peut retirer son accord à tout moment, sur place ou par courriel, sans avoir à motiver sa demande.

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Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors des réservations sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à l’adresse planete.ceramique@orange.fr.

L’inscription à la lettre d’information est facultative et peut être résiliée à tout moment par le lien de désinscription figurant dans chaque envoi. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

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Article 14 — Responsabilité

Les séances impliquent la participation active du client, qui s’engage à suivre les consignes données par l’équipe de l’atelier.

La responsabilité de Planète Céramique ne saurait être engagée en cas de dommage résultant du non-respect de ces consignes ou d’un usage inapproprié du matériel. Les présentes stipulations ne limitent en rien la responsabilité de Planète Céramique en cas de dommage corporel ou de faute lourde.

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Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’engage à rechercher en priorité une solution amiable avec Planète Céramique. À défaut, les tribunaux français sont compétents.